l 181 14 du code de l environnement

Codede l'environnement - Art. R. 181-46 (Décr. no 2017-81 du 26 janv New search del’article R.181-13 et suivants du ode de l’environnement. Il relève du régime d’autorisation environnementale institué par le chapitre IV du titre 1er du livre II du code de l’environnement (régime de police de l’eau-nomenclature définie à l’article R.214-1). Larticle L. 160-1 du Code de l'urbanisme prévoit que « les sanctions de l'article L. 480-4 sont également applicables a) en cas d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des obligations imposées par les articles L. 111-1 à L. 111-1-4 ainsi que par le règlement pris pour leur application ». R J • E 1 /2OO4. 40 VUle dossier de dossier de déclaration déposé au titre de l'artjcle L. 214-3 du code de i'environnement, considéré complet en date du 14/03/2011 présenté par la SNC ERMONT — Zac de la Gare — 110t 1 dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100) — 5 avenue Louis Pluquet, Article35 (art. L. 122-1, L. 123-14, L. 181-5 et L. 515-29 du code de l'environnement) - Simplification des modalités de participation du public relatives à certaines installations polluantes à l'occasion d'un réexamen périodique - Simplification des modalités d'examen au cas par lors de modifications ou d'extensions d'installations, d e:JI Ubml • É,all1I • Fra1mrl1I Demande d'autorisation environnementale Atti:l:sR 181-13etS!MnsdJcxmde~ - lttPUBLIQ.UI! FRANÇAISE N° 15964*01 Ministère chargé de la loi 11." 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux ficbien et aux libatû s'applique uux llol!Mes nominative• pod6e5 d111.s ce formulaire, Elle l'environnement saninlit un droit d'11ec~1 et de Vay Tiền Online Me.

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